arrow_back Retour à l'application

Changement de composition des commissions à la Chambre des représentants des États-Unis

Ce document concerne une décision interne de la Chambre des représentants des États-Unis. Il nomme un membre spécifique pour siéger dans deux commissions : Ressources naturelles et Science, Espace et Technologie. Il n'introduit aucune nouvelle loi ou règle qui affecterait directement la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Un membre de la Chambre, Mme Stansbury, a été élue à deux commissions permanentes.
Elle siégera à la Commission des ressources naturelles et à la Commission de la science, de l'espace et de la technologie.
Il s'agit d'une décision interne du Congrès concernant l'organisation du travail, et non d'une nouvelle loi affectant les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_475
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a certain Member to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un membre de la Chambre, Mme Stansbury, a été élue à deux commissions permanentes.
  • Elle siégera à la Commission des ressources naturelles et à la Commission de la science, de l'espace et de la technologie.
  • Il s'agit d'une décision interne du Congrès concernant l'organisation du travail, et non d'une nouvelle loi affectant les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H2801)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Autre