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Vote sur les droits du travail, les avantages pour les vétérans et les normes environnementales.

La Chambre des représentants se prépare à voter sur plusieurs mesures cruciales concernant les droits civiques, les finances et la santé. Les citoyens pourraient voir des changements clarifiant les normes de discrimination à l'emploi fédéral et une réduction des coûts de contraception pour les vétérans. De plus, de nouvelles exigences de collecte de données sur les prêts aux petites entreprises appartenant à la communauté LGBTQ sont envisagées, ainsi que l'annulation potentielle de règles importantes sur les émissions de gaz et les procédures bancaires.
Points clés
Clarification des normes de discrimination fondée sur l'âge et des plaintes pour représailles dans l'emploi fédéral, renforçant potentiellement les protections des travailleurs.
Limitation des frais de participation pour la contraception fournie aux vétérans par le Département des Anciens Combattants (VA), réduisant leurs dépenses de santé.
Exigence de collecte de données sur les prêts aux petites entreprises appartenant à des personnes LGBTQ pour assurer l'égalité d'accès au crédit et la transparence.
Examen de la désapprobation des règles fédérales concernant les émissions de pétrole et de gaz et les pratiques bancaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-06-23
52%
Pour 218
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_486
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2021-06-22
Date du vote : 2021-06-23
Réunion n° : 1
Vote n° : 176
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 2062) to amend the Age Discrimination in Employment Act of 1967 and other laws to clarify appropriate standards for Federal employment discrimination and retaliation claims, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 239) to amend title 38, United States Code, to provide for limitations on copayments for contraception furnished by the Department of Veterans Affairs, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 1443) to amend the Equal Credit Opportunity Act to require the collection of small business loan data related to LGBTQ- owned businesses; providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 13) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Equal Employment Opportunity Commission relating to "Update of Commission's Conciliation Procedures"; providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 14) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Oil and Natural Gas Sector: Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified Sources Review"; providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 15) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Office of the Comptroller of Currency relating to "National Banks and Federal Savings Associations as Lenders"; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Clarification des normes de discrimination fondée sur l'âge et des plaintes pour représailles dans l'emploi fédéral, renforçant potentiellement les protections des travailleurs.
  • Limitation des frais de participation pour la contraception fournie aux vétérans par le Département des Anciens Combattants (VA), réduisant leurs dépenses de santé.
  • Exigence de collecte de données sur les prêts aux petites entreprises appartenant à des personnes LGBTQ pour assurer l'égalité d'accès au crédit et la transparence.
  • Examen de la désapprobation des règles fédérales concernant les émissions de pétrole et de gaz et les pratiques bancaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 205 (Roll no. 176). (text: CR H3017-3018)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Travail Santé Environnement