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Commission de la Chambre des représentants enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier

Cette résolution crée une commission spéciale à la Chambre des représentants pour enquêter sur les événements du 6 janvier 2021 au Capitole américain. La commission examinera ce qui s'est passé, pourquoi, et comment les forces de l'ordre et les agences gouvernementales ont réagi, dans le but de recommander des moyens de prévenir de futures attaques et d'améliorer la sécurité.
Points clés
Une commission spéciale est formée pour enquêter sur l'attaque du Capitole.
L'enquête couvrira les causes, la réponse sécuritaire et les facteurs d'influence.
La commission proposera des recommandations pour renforcer la sécurité et prévenir la violence future contre les institutions démocratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-06-30
54%
Pour 222
Contre 190
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_503
Parrain : Rep. Pelosi, Nancy [D-CA-12]
Date de début : 2021-06-28
Date du vote : 2021-06-30
Réunion n° : 1
Vote n° : 197
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Select Committee to Investigate the January 6th Attack on the United States Capitol.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_503.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une commission spéciale est formée pour enquêter sur l'attaque du Capitole.
  • L'enquête couvrira les causes, la réponse sécuritaire et les facteurs d'influence.
  • La commission proposera des recommandations pour renforcer la sécurité et prévenir la violence future contre les institutions démocratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pelosi, Nancy [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 222 - 190 (Roll no. 197). (text: CR H3323-3324)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice