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La Chambre élit un membre au Comité des services financiers

Ce document concerne le fonctionnement interne de la Chambre des représentants. Il s'agit de l'élection d'une personne pour siéger au comité traitant des services financiers. Il n'introduit aucune nouvelle loi et ne modifie pas les droits ou obligations des citoyens.
Points clés
La Chambre des représentants a élu un nouveau membre au Comité des services financiers.
Il s'agit d'une décision de procédure concernant la composition du comité, sans impact direct sur les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_511
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_511.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants a élu un nouveau membre au Comité des services financiers.
  • Il s'agit d'une décision de procédure concernant la composition du comité, sans impact direct sur les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H3576)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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