arrow_back Retour à l'application

Programmes sociaux et mariage : Appel à l'examen et au changement

Ce document exprime l'opinion selon laquelle les règles actuelles des programmes sociaux pourraient décourager financièrement les gens de se marier. Il souligne la nécessité d'examiner et de modifier ces règles afin qu'elles ne pénalisent pas financièrement les personnes qui choisissent de se marier.
Points clés
Les règles d'attribution des prestations sociales prennent souvent en compte le revenu de l'ensemble de l'unité familiale, ce qui peut entraîner la perte d'une partie de l'aide après le mariage.
On estime que pour un parent célibataire avec deux enfants, se marier pourrait signifier perdre environ 30 000 dollars par an en prestations et crédits d'impôt.
Le document appelle à l'examen et à la modification des règles qui pénalisent financièrement les couples mariés par rapport aux personnes non mariées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_513
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2021-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that welfare programs discourage marriage and hurt the institution of the family in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles d'attribution des prestations sociales prennent souvent en compte le revenu de l'ensemble de l'unité familiale, ce qui peut entraîner la perte d'une partie de l'aide après le mariage.
  • On estime que pour un parent célibataire avec deux enfants, se marier pourrait signifier perdre environ 30 000 dollars par an en prestations et crédits d'impôt.
  • Le document appelle à l'examen et à la modification des règles qui pénalisent financièrement les couples mariés par rapport aux personnes non mariées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Famille