Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 513.
Programmes sociaux et mariage : Appel à l'examen et au changement
Ce document exprime l'opinion selon laquelle les règles actuelles des programmes sociaux pourraient décourager financièrement les gens de se marier. Il souligne la nécessité d'examiner et de modifier ces règles afin qu'elles ne pénalisent pas financièrement les personnes qui choisissent de se marier.
Points clés
Les règles d'attribution des prestations sociales prennent souvent en compte le revenu de l'ensemble de l'unité familiale, ce qui peut entraîner la perte d'une partie de l'aide après le mariage.
On estime que pour un parent célibataire avec deux enfants, se marier pourrait signifier perdre environ 30 000 dollars par an en prestations et crédits d'impôt.
Le document appelle à l'examen et à la modification des règles qui pénalisent financièrement les couples mariés par rapport aux personnes non mariées.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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