arrow_back Retour à l'application

La Chambre suggère d'examiner le service militaire pour les bénéficiaires du DACA

La Chambre des représentants des États-Unis recommande au Secrétaire à la Défense d'examiner les règles actuelles afin de potentiellement permettre aux personnes ayant le statut DACA de rejoindre l'armée. Il s'agit d'une suggestion d'examen, pas encore d'un changement de loi.
Points clés
La Chambre demande au Secrétaire à la Défense d'envisager de permettre aux bénéficiaires du DACA de s'engager dans l'armée.
Il s'agit d'une recommandation d'examen, pas d'un changement de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_520
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2021-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the Secretary of Defense should review section 504 of title 10, United States Code, for purposes related to enlisting certain aliens in the Armed Forces.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre demande au Secrétaire à la Défense d'envisager de permettre aux bénéficiaires du DACA de s'engager dans l'armée.
  • Il s'agit d'une recommandation d'examen, pas d'un changement de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Migration