TITRE LÉGAL OFFICIEL
Standing with the Cuban people and their struggle for freedom, democracy, and human rights.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_529.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre exprime sa solidarité avec le peuple cubain.
- Elle condamne les actions du gouvernement cubain actuel contre ses citoyens.
- Elle soutient l'objectif du peuple cubain d'atteindre la liberté et la démocratie.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.