TITRE LÉGAL OFFICIEL
Commemorating the 50th anniversary of the National Center for Toxicological Research.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_531.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Reconnaît le travail du NCTR pour aider à protéger les consommateurs contre les substances nocives dans des produits comme les aliments et les médicaments.
- Souligne la contribution du NCTR à la santé publique et à la sécurité au cours des 50 dernières années.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.