Expressing the sense of the House of Representatives regarding the motivations of the members of the Texas Legislature who have fled to the Nation's capital from Texas and urging the Sergeant at Arms of the House, the United States Capitol Police, and Department of Justice to cooperate with the Texas Department of Public Safety in their efforts to return these members to Texas.
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_540.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.