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La Chambre s'excuse pour la discrimination passée contre les LGBT dans la fonction publique

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis reconnaît et présente des excuses formelles pour les mauvais traitements et la discrimination historiques subis par les personnes LGBT ayant servi dans les forces armées, le service extérieur et la fonction publique fédérale. Bien qu'elle n'autorise pas de réclamations financières, elle constitue une reconnaissance symbolique importante des torts passés et une réaffirmation de l'engagement du gouvernement envers l'égalité de traitement pour tous ceux qui servent.
Points clés
Reconnaissance et condamnation formelles de la discrimination passée contre les personnes LGBT dans la fonction publique fédérale.
Excuses au nom des États-Unis aux personnes LGBT touchées et à leurs familles.
Réaffirmation de l'engagement du gouvernement fédéral à traiter toutes les personnes qui servent, y compris les personnes LGBT, avec un respect et une équité égaux.
La résolution n'autorise ni ne règle aucune réclamation financière contre les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_544
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Acknowledging and apologizing for the mistreatment of, and discrimination against, lesbian, gay, bisexual, and transgender individuals who served the United States in the Armed Forces, the Foreign Service, and the Federal civil service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reconnaissance et condamnation formelles de la discrimination passée contre les personnes LGBT dans la fonction publique fédérale.
  • Excuses au nom des États-Unis aux personnes LGBT touchées et à leurs familles.
  • Réaffirmation de l'engagement du gouvernement fédéral à traiter toutes les personnes qui servent, y compris les personnes LGBT, avec un respect et une équité égaux.
  • La résolution n'autorise ni ne règle aucune réclamation financière contre les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Sécurité Tribunaux et Justice