arrow_back Retour à l'application

Mettre fin à l'itinérance d'ici 2025 : Droits et soutien pour les sans-abri

Ce projet de loi vise à mettre fin à la crise de l'itinérance aux États-Unis d'ici 2025, en garantissant aux personnes sans abri des droits fondamentaux tels que l'accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi. Il propose des augmentations significatives de financement pour les programmes de logement et sociaux, ainsi que des protections contre la discrimination et le harcèlement, afin d'améliorer la qualité de vie et la dignité des citoyens vulnérables.
Points clés
Assurer l'accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi pour les personnes sans abri sans discrimination.
Protéger contre le harcèlement et les sanctions pour la présence dans les espaces publics, et garantir l'accès aux commodités de base comme les toilettes et l'eau.
Augmenter considérablement le financement des programmes de logement, des refuges et des services de soutien, y compris la réaffectation de fonds du budget de la défense.
Faciliter l'accès à l'aide au logement et sociale pour les personnes ayant un casier judiciaire et les immigrants sans papiers.
Mettre en œuvre des méthodes plus précises pour compter les personnes sans abri et suivre l'impact des programmes sur leur vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_568
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing that the United States is obligated to permanently end the unhoused crisis by 2025 and uphold, protect, and enforce the civil and human rights of unhoused individuals, including the human rights to housing, universal health care, livable wages, education, employment opportunities, access to public facilities, free movement in public spaces, privacy, confidentiality, internet access, vote, freedom from harassment by law enforcement, private businesses, property owners, and housed residents, and equal rights to health care, legal representation, and social services without discrimination based on housing status.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assurer l'accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi pour les personnes sans abri sans discrimination.
  • Protéger contre le harcèlement et les sanctions pour la présence dans les espaces publics, et garantir l'accès aux commodités de base comme les toilettes et l'eau.
  • Augmenter considérablement le financement des programmes de logement, des refuges et des services de soutien, y compris la réaffectation de fonds du budget de la défense.
  • Faciliter l'accès à l'aide au logement et sociale pour les personnes ayant un casier judiciaire et les immigrants sans papiers.
  • Mettre en œuvre des méthodes plus précises pour compter les personnes sans abri et suivre l'impact des programmes sur leur vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Santé