arrow_back Retour à l'application

La Chambre s'oppose à punir les troupes pour refus de vaccin COVID

Ce document exprime l'opinion de la Chambre des représentants des États-Unis selon laquelle le ministère de la Défense ne devrait pas punir ou donner de mauvaises décharges aux militaires qui décident de ne pas recevoir le vaccin COVID-19. Cette position vise à protéger les membres du service contre les impacts négatifs sur leur carrière en raison de leur choix de vaccination.
Points clés
La Chambre des représentants s'oppose à la punition des militaires pour ne pas avoir reçu le vaccin COVID-19.
La Chambre s'oppose à donner des décharges moins qu'honorables pour cette raison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_587
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2021-08-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that Congress disapproves of Department of Defense leadership pursuing adverse actions toward members of the Armed Forces of the United States who choose not to receive a COVID-19 vaccine.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants s'oppose à la punition des militaires pour ne pas avoir reçu le vaccin COVID-19.
  • La Chambre s'oppose à donner des décharges moins qu'honorables pour cette raison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité