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Position de la Chambre des Représentants sur l'Accord de Paris

La Chambre des Représentants estime que l'Accord de Paris ne devrait pas être effectif aux États-Unis tant qu'il n'est pas renégocié pour que les principaux émetteurs réduisent la pollution et approuvé par le Sénat. Selon la Chambre, la mise en œuvre de l'accord sans ces étapes pourrait nuire à l'économie, entraînant des pertes d'emplois et une augmentation des coûts.
Points clés
L'Accord de Paris ne devrait pas avoir d'effet juridique aux États-Unis sans le consentement du Sénat.
La Chambre souhaite une renégociation de l'accord afin que les principaux émetteurs (comme la Chine) aient des obligations de réduction de la pollution similaires à celles des États-Unis.
La mise en œuvre de l'accord sans le consentement du Sénat pourrait avoir un impact négatif sur l'économie, par exemple par des pertes d'emplois et des coûts énergétiques plus élevés.
Les engagements d'émissions pris par l'exécutif dans le cadre de l'accord ne sont pas contraignants sans le consentement du Sénat.
Le Congrès ne devrait pas financer les fonds climatiques internationaux liés à l'accord.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_59
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-01-21
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the Paris Agreement shall have no effect in the United States until it is renegotiated to ensure the world's largest emitters of greenhouse gases reduce their greenhouse gas emissions and receives the advice and consent to ratification of the United States Senate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_59.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Accord de Paris ne devrait pas avoir d'effet juridique aux États-Unis sans le consentement du Sénat.
  • La Chambre souhaite une renégociation de l'accord afin que les principaux émetteurs (comme la Chine) aient des obligations de réduction de la pollution similaires à celles des États-Unis.
  • La mise en œuvre de l'accord sans le consentement du Sénat pourrait avoir un impact négatif sur l'économie, par exemple par des pertes d'emplois et des coûts énergétiques plus élevés.
  • Les engagements d'émissions pris par l'exécutif dans le cadre de l'accord ne sont pas contraignants sans le consentement du Sénat.
  • Le Congrès ne devrait pas financer les fonds climatiques internationaux liés à l'accord.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie Tribunaux et Justice