Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 59.
Position de la Chambre des Représentants sur l'Accord de Paris
La Chambre des Représentants estime que l'Accord de Paris ne devrait pas être effectif aux États-Unis tant qu'il n'est pas renégocié pour que les principaux émetteurs réduisent la pollution et approuvé par le Sénat. Selon la Chambre, la mise en œuvre de l'accord sans ces étapes pourrait nuire à l'économie, entraînant des pertes d'emplois et une augmentation des coûts.
Points clés
L'Accord de Paris ne devrait pas avoir d'effet juridique aux États-Unis sans le consentement du Sénat.
La Chambre souhaite une renégociation de l'accord afin que les principaux émetteurs (comme la Chine) aient des obligations de réduction de la pollution similaires à celles des États-Unis.
La mise en œuvre de l'accord sans le consentement du Sénat pourrait avoir un impact négatif sur l'économie, par exemple par des pertes d'emplois et des coûts énergétiques plus élevés.
Les engagements d'émissions pris par l'exécutif dans le cadre de l'accord ne sont pas contraignants sans le consentement du Sénat.
Le Congrès ne devrait pas financer les fonds climatiques internationaux liés à l'accord.
Statut:
Expiré
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