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Engagement à voter sur l'amendement du Sénat au H.R. 3684.

Cette résolution exprime la volonté de la Chambre des représentants de s'engager à examiner une motion visant à approuver l'amendement du Sénat au projet de loi H.R. 3684. Elle fixe la date limite de cet examen au plus tard le 28 septembre 2021. La résolution a été renvoyée à la commission des transports et des infrastructures.
Points clés
Engagement de la Chambre à examiner l'amendement du Sénat au H.R. 3684.
Fixation d'une date limite au 28 septembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_595
Parrain : Rep. Clark, Katherine M. [D-MA-5]
Date de début : 2021-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the Sense of the House of Representatives that the House of Representatives commits to the consideration of a motion to concur in the Senate amendment to H.R. 3684.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_595.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Engagement de la Chambre à examiner l'amendement du Sénat au H.R. 3684.
  • Fixation d'une date limite au 28 septembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clark, Katherine M. [D-MA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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