Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 600.
Règles d'examen des projets de loi sur le droit de vote, les transports et le budget
Cette résolution définit la manière dont la Chambre des représentants examinera d'importants projets de loi sur le droit de vote, le financement des transports et le budget national. Elle détermine les procédures de débat et de vote pour ces questions clés qui affectent les infrastructures, la manière de voter et les dépenses publiques.
Points clés
Établit les règles de débat et de vote sur les amendements à la loi sur le droit de vote de 1965.
Décrit la procédure d'examen du projet de loi finançant les autoroutes fédérales, la sécurité routière et les programmes de transport en commun.
Adopte la résolution fixant le budget national pour 2022 et les années suivantes jusqu'en 2031.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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