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Élection d'un membre aux commissions de la Chambre

Cette résolution concerne les affaires internes de la Chambre des représentants. Elle élit un membre spécifique pour siéger dans deux commissions : Science, Espace et Technologie, et Affaires des anciens combattants. Elle n'introduit pas de changements directs aux droits ou obligations des citoyens.
Points clés
La résolution concerne l'élection d'un membre de la Chambre pour siéger dans des commissions.
Le membre élu siégera dans les commissions Science, Espace et Technologie et Affaires des anciens combattants.
Ce document n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_602
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-8]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_602.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution concerne l'élection d'un membre de la Chambre pour siéger dans des commissions.
  • Le membre élu siégera dans les commissions Science, Espace et Technologie et Affaires des anciens combattants.
  • Ce document n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H4415)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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