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Règles de débat sur le plan de personnel du Département d'État

Ce document est une résolution de la Chambre des représentants qui établit les règles de débat et de vote sur un projet de loi exigeant un plan de personnel quinquennal pour le Département d'État. Il ne modifie pas directement les lois affectant les citoyens, mais définit la procédure d'examen d'une législation sur les opérations gouvernementales.
Points clés
La résolution permet l'examen immédiat du projet de loi sur le plan de personnel du Département d'État.
Elle fixe des limites de temps pour le débat sur le projet de loi.
Elle inclut un amendement au projet de loi qui sera examiné.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_609
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18]
Date de début : 2021-08-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1232) to require a five-year staffing plan for the Department of State, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet l'examen immédiat du projet de loi sur le plan de personnel du Département d'État.
  • Elle fixe des limites de temps pour le débat sur le projet de loi.
  • Elle inclut un amendement au projet de loi qui sera examiné.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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