TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing the sense of the House of Representatives that the Secretary of State should deny a visa to, and the Secretary of Homeland Security should deny admission or parole into the United States for, former President of Afghanistan Ashraf Ghani, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_621.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Demander au Département d'État de refuser un visa à Ashraf Ghani.
- Demander à la Sécurité intérieure de lui refuser l'entrée ou une autorisation temporaire de séjour.
- Demander l'annulation immédiate de tout document d'entrée américain existant pour lui.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Fortenberry, Jeff [R-NE-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.