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La Chambre condamne la violence politique et le langage incitatif

Ce document est une déclaration formelle de la Chambre des représentants des États-Unis exprimant son point de vue selon lequel la violence politique, les discours violents et le langage incitatif sont inacceptables et doivent être condamnés. Il ne crée pas de nouvelles lois pour les citoyens mais représente l'opinion des représentants sur les normes du débat public.
Points clés
La Chambre des représentants condamne formellement toute forme de violence politique aux États-Unis.
Le document souligne que la volonté politique des Américains doit s'exprimer par des élections sécurisées.
La Chambre déclare sa conviction que le langage violent et incitatif n'a pas sa place dans le discours politique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_623
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that political violence, violent speech, and inciteful language have no place in our political discourse and should be wholly condemned.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants condamne formellement toute forme de violence politique aux États-Unis.
  • Le document souligne que la volonté politique des Américains doit s'exprimer par des élections sécurisées.
  • La Chambre déclare sa conviction que le langage violent et incitatif n'a pas sa place dans le discours politique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité