TITRE LÉGAL OFFICIEL
Impeaching Joseph Robinette Biden, Jr., President of the United States, for high crimes and misdemeanors.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_635.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Proposition de démettre le Président Biden de ses fonctions par une procédure de destitution.
- L'accusation principale concerne de prétendues déclarations trompeuses sur la situation en Afghanistan et son impact sur la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Weber, Randy K., Sr. [R-TX-14].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.