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Caméras corporelles pour les dirigeants de la Chambre : Transparence accrue

Un nouveau programme pilote exige que les membres de la direction de la Chambre portent des caméras corporelles lors des affaires officielles. Les enregistrements de ces caméras sont destinés à être mis en ligne pour tous les citoyens, dans le but d'accroître la transparence de leur travail.
Points clés
Les membres de la direction de la Chambre seront tenus d'utiliser des caméras corporelles lors de l'exercice de leurs fonctions officielles.
Les enregistrements des caméras seront publiés en ligne et mis à la disposition du public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_636
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Committee on Ethics of the House of Representatives to carry out a pilot program under which the leadership of the House shall utilize body-worn cameras and ensure that the cameras are activated while carrying out official leadership business.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_636.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres de la direction de la Chambre seront tenus d'utiliser des caméras corporelles lors de l'exercice de leurs fonctions officielles.
  • Les enregistrements des caméras seront publiés en ligne et mis à la disposition du public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice