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Plan de réforme du système d'immigration américain: Feuille de route vers la liberté

Ce document propose des changements complets au système d'immigration américain pour le rendre plus juste et humain. Il vise à faciliter le regroupement familial, à mieux protéger les droits des immigrants et à rationaliser les processus qui causent actuellement des retards et des difficultés. L'objectif est un système qui sert mieux les besoins des citoyens et des communautés.
Points clés
Faciliter l'accès à la citoyenneté et le regroupement familial.
Modifier l'application des lois sur l'immigration, passant de la détention et de l'expulsion à des conséquences civiles et des processus équitables.
Mettre fin à l'utilisation de centres de détention privés et investir dans des programmes de soutien communautaire.
Améliorer les politiques frontalières pour les rendre plus humaines et respecter les droits des communautés frontalières.
Garantir l'accès des immigrants à l'aide juridique, à des conditions de travail sûres, aux soins de santé et à d'autres services essentiels.
Rendre les agences d'immigration plus rapides, plus justes et plus responsables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_64
Parrain : Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing that it is the duty of the Federal Government to develop and implement a Roadmap to Freedom in order to overhaul the outdated immigration system in the United States that has gone without significant reform for decades, and to relieve the great human impact an unjust system bears on communities around the country.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_64.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Faciliter l'accès à la citoyenneté et le regroupement familial.
  • Modifier l'application des lois sur l'immigration, passant de la détention et de l'expulsion à des conséquences civiles et des processus équitables.
  • Mettre fin à l'utilisation de centres de détention privés et investir dans des programmes de soutien communautaire.
  • Améliorer les politiques frontalières pour les rendre plus humaines et respecter les droits des communautés frontalières.
  • Garantir l'accès des immigrants à l'aide juridique, à des conditions de travail sûres, aux soins de santé et à d'autres services essentiels.
  • Rendre les agences d'immigration plus rapides, plus justes et plus responsables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Travail