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Élection d'un membre au Comité du budget de la Chambre

Ce document concerne une procédure interne de la Chambre des représentants des États-Unis. Il élit formellement un membre à un comité permanent traitant du budget. Il n'introduit pas de changements directs aux lois affectant la vie quotidienne des citoyens, mais concerne la composition de l'organe responsable de l'élaboration de la politique financière nationale.
Points clés
Mme Miller de Virginie-Occidentale a été élue au Comité du budget de la Chambre.
Cette décision est une affaire interne de la Chambre des représentants et ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_658
Parrain : Rep. Johnson, Mike [R-LA-4]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_658.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mme Miller de Virginie-Occidentale a été élue au Comité du budget de la Chambre.
  • Cette décision est une affaire interne de la Chambre des représentants et ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H4544)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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