TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing support for the designation of the week of September 20 through September 26, 2021, as "Rail Safety Week" in the United States, and supporting the goals and ideals of Rail Safety Week to reduce rail-related accidents, fatalities, and injuries.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_666.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants soutient la Semaine de la Sécurité Ferroviaire pour souligner les dangers.
- Encourage les citoyens à apprendre les règles de sécurité près des voies et des trains.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.