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Règles de la Chambre pour débattre du projet de loi sur les protocoles migratoires

La Chambre des représentants a établi des règles spéciales pour examiner et voter rapidement sur un projet de loi ordonnant la poursuite des protocoles de protection des migrants. Cela signifie que le débat sur cette question migratoire importante se déroulera selon des conditions spécifiques, avec un temps limité et des possibilités d'amendement restreintes.
Points clés
La Chambre des représentants accélère le processus d'examen d'un projet de loi sur les protocoles migratoires.
Des règles spéciales pour le débat et le vote sur le projet de loi ont été établies, y compris un temps de discussion limité.
Le projet de loi vise à ordonner la poursuite des protocoles de protection des migrants ('Remain in Mexico').
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_673
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the consideration of the bill (H. R. 1259) to direct the Secretary of Homeland Security to continue to implement the Migrant Protection Protocols, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants accélère le processus d'examen d'un projet de loi sur les protocoles migratoires.
  • Des règles spéciales pour le débat et le vote sur le projet de loi ont été établies, y compris un temps de discussion limité.
  • Le projet de loi vise à ordonner la poursuite des protocoles de protection des migrants ('Remain in Mexico').
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration