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La Chambre des représentants américaine reconnaît le droit de Gibraltar à l'autodétermination

Cette résolution de la Chambre des représentants américaine exprime son soutien au droit du peuple de Gibraltar de déterminer son statut de territoire britannique d'outre-mer. Elle souligne l'importance historique de Gibraltar pour la sécurité des États-Unis et remercie sa population pour son soutien. La résolution ne crée pas de nouvelles lois affectant directement la vie quotidienne des citoyens américains, mais représente la position officielle de la Chambre sur cette question.
Points clés
La Chambre des représentants américaine reconnaît officiellement le droit du peuple de Gibraltar de décider s'il veut rester un territoire britannique.
La résolution reconnaît la contribution de Gibraltar à la sécurité des États-Unis au fil des ans.
Elle souligne que les opinions et les droits des Gibraltariens devraient être au centre des discussions sur l'avenir du territoire.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_682
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2021-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the self-determination of Gibraltar to determine its status as a British Overseas Territory.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_682.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants américaine reconnaît officiellement le droit du peuple de Gibraltar de décider s'il veut rester un territoire britannique.
  • La résolution reconnaît la contribution de Gibraltar à la sécurité des États-Unis au fil des ans.
  • Elle souligne que les opinions et les droits des Gibraltariens devraient être au centre des discussions sur l'avenir du territoire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Europe, Energy, the Environment and Cyber.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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