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Autorisation de prestation de serment à distance pour un membre de la Chambre

Cette résolution de la Chambre des représentants permet à un représentant élu de Floride de prêter serment à distance en raison de maladie. Cela lui assure de pouvoir prendre ses fonctions et représenter ses électeurs malgré son incapacité à se rendre en personne à Washington D.C.
Points clés
La résolution concerne un représentant spécifique incapable de voyager pour cause de maladie.
Elle autorise l'administration du serment d'office dans un autre lieu (Fort Lauderdale, Floride).
Garantit que le représentant élu peut prendre son siège et représenter sa circonscription.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_7
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23]
Date de début : 2021-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the Speaker to administer the oath of office.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution concerne un représentant spécifique incapable de voyager pour cause de maladie.
  • Elle autorise l'administration du serment d'office dans un autre lieu (Fort Lauderdale, Floride).
  • Garantit que le représentant élu peut prendre son siège et représenter sa circonscription.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H10)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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