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Règles d'examen du rapport d'enquête du 6 janvier à la Chambre

Cette résolution établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera le rapport du comité spécial enquêtant sur les événements du 6 janvier 2021. Cela signifie que la discussion sur le rapport et une résolution d'accompagnement suivra des procédures spécifiques, y compris un temps de débat limité.
Points clés
Le rapport du comité d'enquête sera examiné par la Chambre des représentants.
Les règles de procédure pour l'examen du rapport et d'une résolution d'accompagnement sont établies, y compris la limitation du temps de débat.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-21
Pour 221
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_727
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-10-20
Date du vote : 2021-10-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 328
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to the consideration of House Report 117–152 and an accompanying resolution.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le rapport du comité d'enquête sera examiné par la Chambre des représentants.
  • Les règles de procédure pour l'examen du rapport et d'une résolution d'accompagnement sont établies, y compris la limitation du temps de débat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 221 - 205 (Roll no. 328). (text: CR H5738)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice