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Recommandation d'outrage au Congrès pour refus de témoigner sur l'attaque du Capitole.

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté une résolution déclarant formellement Stephen K. Bannon coupable d'outrage au Congrès pour ne pas avoir respecté une assignation à comparaître dans le cadre de l'enquête sur le 6 janvier. Cette action vise à garantir que les individus coopèrent aux enquêtes officielles sur des questions d'importance nationale, renforçant ainsi la capacité du gouvernement à exercer son contrôle. Le dossier est transmis aux procureurs fédéraux pour d'éventuelles poursuites pénales.
Points clés
La résolution déclare Stephen K. Bannon coupable d'outrage au Congrès pour avoir refusé de fournir des documents ou de comparaître.
Le dossier est transmis au procureur des États-Unis pour le district de Columbia en vue d'une procédure pénale.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
53%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-21
Pour 229
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_730
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2021-10-21
Date du vote : 2021-10-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 329
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recommending that the House of Representatives find Stephen K. Bannon in contempt of Congress for refusal to comply with a subpoena duly issued by the Select Committee to Investigate the January 6th Attack on the United States Capitol.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_730.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution déclare Stephen K. Bannon coupable d'outrage au Congrès pour avoir refusé de fournir des documents ou de comparaître.
  • Le dossier est transmis au procureur des États-Unis pour le district de Columbia en vue d'une procédure pénale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 229 - 202 (Roll no. 329). (text: CR H5758)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité