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Déclaration de la Chambre sur le respect de la Constitution et de la Déclaration d'Indépendance

Ce document est une déclaration de la Chambre des représentants, pas une nouvelle loi. Il exprime l'opinion que la Constitution et la Déclaration d'Indépendance ne sont ni racistes ni nuisibles et que le Congrès a le devoir de les défendre. Ce document ne modifie pas directement vos droits ou obligations.
Points clés
Il s'agit d'une déclaration de position officielle de la Chambre des représentants, et non d'une loi contraignante.
La Chambre estime que la Constitution et la Déclaration d'Indépendance ne doivent pas être interprétées comme racistes ou nuisibles.
Il souligne le devoir du Congrès de défendre ces documents et les principes sur lesquels les États-Unis ont été fondés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_732
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2021-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that it is the duty of Congress to uphold the Constitution and principles on which the United States of America was founded and that nothing in the Constitution or Declaration of Independence is meant to be construed as racist or harmful.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_732.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Il s'agit d'une déclaration de position officielle de la Chambre des représentants, et non d'une loi contraignante.
  • La Chambre estime que la Constitution et la Déclaration d'Indépendance ne doivent pas être interprétées comme racistes ou nuisibles.
  • Il souligne le devoir du Congrès de défendre ces documents et les principes sur lesquels les États-Unis ont été fondés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice