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Résolution de destitution du procureur général des États-Unis

Ce document est une résolution proposant la destitution du procureur général des États-Unis. Les allégations portent sur une politisation présumée du ministère de la Justice et un conflit d'intérêts potentiel. La résolution suggère que ces actions pourraient avoir un impact sur les droits des citoyens, y compris la liberté d'expression des parents lors des réunions scolaires.
Points clés
Allégation : Le procureur général aurait politisé le ministère de la Justice, limitant potentiellement la liberté d'expression des parents lors des réunions scolaires.
Allégation : Possible utilisation abusive des lois antiterroristes (USA PATRIOT Act) contre des citoyens exprimant des opinions.
Allégation : Le procureur général n'a pas traité un conflit d'intérêts potentiel lié à l'entreprise de son gendre travaillant avec les écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_743
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impeaching Merrick Brian Garland, Attorney General of the United States, for high crimes and misdemeanors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_743.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allégation : Le procureur général aurait politisé le ministère de la Justice, limitant potentiellement la liberté d'expression des parents lors des réunions scolaires.
  • Allégation : Possible utilisation abusive des lois antiterroristes (USA PATRIOT Act) contre des citoyens exprimant des opinions.
  • Allégation : Le procureur général n'a pas traité un conflit d'intérêts potentiel lié à l'entreprise de son gendre travaillant avec les écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Éducation Sécurité