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Les États-Unis condamnent la persécution des Baha'is par l'Iran

La Chambre des représentants des États-Unis condamne fermement le gouvernement iranien pour sa persécution de la minorité religieuse Baha'ie et ses violations continues des droits de l'homme. Elle appelle l'Iran à cesser ces actions et à libérer les prisonniers d'opinion, et exhorte les responsables américains à condamner l'Iran et à envisager des sanctions.
Points clés
Les États-Unis condamnent l'Iran pour la persécution systématique des Baha'is, y compris les arrestations et le refus d'emploi/éducation.
Appelle l'Iran à libérer immédiatement les personnes emprisonnées uniquement en raison de leur religion.
Exhorte les autorités américaines à utiliser les outils disponibles, y compris les sanctions, contre les responsables iraniens coupables de violations des droits de l'homme.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_744
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-10-25
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the Government of Iran's state-sponsored persecution of its Baha'i minority and its continued violation of the Universal Declaration of Human Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_744.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis condamnent l'Iran pour la persécution systématique des Baha'is, y compris les arrestations et le refus d'emploi/éducation.
  • Appelle l'Iran à libérer immédiatement les personnes emprisonnées uniquement en raison de leur religion.
  • Exhorte les autorités américaines à utiliser les outils disponibles, y compris les sanctions, contre les responsables iraniens coupables de violations des droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1499, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 4601, as amended; H.R. 4772, as amended; H.R. 4899; H.R. 5943, as amended; H.R. 7158, as amended; H.R. 8203; H.R. 9308; and S. 3825; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 744, as amended; and H. Res. 922, as amended. (consideration: CR H8696-8700; text: CR H8698-8699)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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