TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting the designation of October 27, 2021, as "National Civics Day".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_756.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Soutient la désignation du 27 octobre comme "Journée Nationale de l'Éducation Civique".
- Souligne que la compréhension de l'éducation civique aide les gens à participer à la démocratie.
- Encourage les écoles, les entreprises et les communautés à célébrer cette journée et à promouvoir l'éducation civique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.