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La Chambre rejette l'indemnisation financière des clandestins

La Chambre des représentants des États-Unis rejette formellement toute proposition visant à verser de l'argent aux personnes ayant franchi illégalement la frontière. Cette décision fait suite au nombre record de franchissements de frontière en 2021 et indique que la Chambre ne soutient pas l'utilisation de fonds publics pour de telles compensations.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis s'oppose à l'indemnisation financière des personnes qui traversent illégalement la frontière.
Cette position est adoptée dans le contexte du nombre élevé de franchissements de frontière en 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_765
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-6]
Date de début : 2021-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rejecting any proposal or legislation to financially compensate individuals crossing our borders illegally.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_765.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis s'oppose à l'indemnisation financière des personnes qui traversent illégalement la frontière.
  • Cette position est adoptée dans le contexte du nombre élevé de franchissements de frontière en 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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