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La Chambre s'oppose au mandat de vaccination de l'OSHA au travail

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime sa désapprobation d'une règle de l'agence OSHA qui exigeait des grandes entreprises que leurs employés soient vaccinés contre le COVID-19 ou testés chaque semaine et portent des masques. Cela signifie que la Chambre estime que les employeurs et les employés ne devraient pas être pénalisés pour ne pas se faire vacciner en vertu de cette règle spécifique.
Points clés
La Chambre des représentants s'oppose au mandat de vaccination COVID-19 au travail pour les grandes entreprises émis par l'agence OSHA.
La résolution soutient que l'OSHA a outrepassé son autorité car le COVID-19 n'est pas un risque spécifique au lieu de travail.
La Chambre déclare que les employeurs et les employés ne devraient pas faire face à des sanctions pour non-conformité à ce mandat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_779
Parrain : Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that Congress disapproves of the Occupational Safety and Health Administration's Vaccine Mandate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_779.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants s'oppose au mandat de vaccination COVID-19 au travail pour les grandes entreprises émis par l'agence OSHA.
  • La résolution soutient que l'OSHA a outrepassé son autorité car le COVID-19 n'est pas un risque spécifique au lieu de travail.
  • La Chambre déclare que les employeurs et les employés ne devraient pas faire face à des sanctions pour non-conformité à ce mandat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé