arrow_back Retour à l'application

Chambre désapprouve les fonctionnaires violant les règles sanitaires qu'ils imposent

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime la désapprobation à l'égard des fonctionnaires qui violent les restrictions de santé publique qu'ils imposent aux citoyens. Elle souligne que les fonctionnaires devraient être soumis aux mêmes règles que tout le monde pour maintenir la confiance du public.
Points clés
La Chambre des représentants condamne l'hypocrisie et l'élitisme des fonctionnaires qui enfreignent les règles.
Appelle tous les fonctionnaires à respecter les restrictions qu'ils imposent aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_78
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2021-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that Congress disapproves of government officials who violate the public health restrictions they impose on others.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_78.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants condamne l'hypocrisie et l'élitisme des fonctionnaires qui enfreignent les règles.
  • Appelle tous les fonctionnaires à respecter les restrictions qu'ils imposent aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Autre