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Procédure d'examen de la résolution de censure du représentant Gosar

Ce document décrit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants votera sur une résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar. Les citoyens doivent comprendre qu'il s'agit d'une procédure parlementaire interne qui n'affecte pas directement leur vie quotidienne, mais concerne la responsabilité des représentants élus au Congrès.
Points clés
La résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar sera soumise au vote de la Chambre des représentants.
Un amendement à la résolution sera automatiquement adopté.
Le débat sur la résolution sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre minoritaire de rang du Comité d'éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-17
52%
Pour 222
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_795
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-11-17
Date du vote : 2021-11-17
Réunion n° : 1
Vote n° : 378
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the resolution (H. Res. 789) censuring Representative Paul Gosar.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_795.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar sera soumise au vote de la Chambre des représentants.
  • Un amendement à la résolution sera automatiquement adopté.
  • Le débat sur la résolution sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre minoritaire de rang du Comité d'éthique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 222 - 208 (Roll no. 378). (text: CR H6329)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice