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Procédure d'examen de la résolution de censure du représentant Gosar

Ce document décrit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants votera sur une résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar. Les citoyens doivent comprendre qu'il s'agit d'une procédure parlementaire interne qui n'affecte pas directement leur vie quotidienne, mais concerne la responsabilité des représentants élus au Congrès.
Points clés
La résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar sera soumise au vote de la Chambre des représentants.
Un amendement à la résolution sera automatiquement adopté.
Le débat sur la résolution sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre minoritaire de rang du Comité d'éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-17
Pour 222
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_795
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-11-17
Date du vote : 2021-11-17
Réunion n° : 1
Vote n° : 378
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the resolution (H. Res. 789) censuring Representative Paul Gosar.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_795.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution visant à censurer le représentant Paul Gosar sera soumise au vote de la Chambre des représentants.
  • Un amendement à la résolution sera automatiquement adopté.
  • Le débat sur la résolution sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre minoritaire de rang du Comité d'éthique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 222 - 208 (Roll no. 378). (text: CR H6329)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice