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Violence armée et violence domestique : Renforcer la protection des victimes

Cette résolution de la Chambre des représentants souligne le lien entre la violence armée et la violence conjugale, en particulier envers les femmes. Elle appelle à renforcer les réglementations sur l'accès aux armes à feu pour les agresseurs domestiques et à accroître le soutien aux programmes d'aide aux victimes. L'objectif est d'améliorer la sécurité des citoyens, notamment des femmes et des enfants, en limitant l'accès aux armes pour les individus dangereux.
Points clés
Renforcer les systèmes de vérification des antécédents pour empêcher les armes à feu de tomber entre les mains de personnes interdites.
Restreindre l'accès aux armes à feu pour toutes les personnes soumises à des ordonnances restrictives pour violence domestique.
Soutenir les programmes qui aident les survivants de la violence domestique et tiennent les agresseurs responsables.
Soutenir la recherche sur l'impact disproportionné de la violence armée sur les femmes noires, amérindiennes/autochtones d'Alaska et hispaniques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_798
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives regarding the relationship between firearm violence and intimate partner violence and to honor the memory of Gladys Ricart and other victims of intimate partner homicide killed by firearms, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcer les systèmes de vérification des antécédents pour empêcher les armes à feu de tomber entre les mains de personnes interdites.
  • Restreindre l'accès aux armes à feu pour toutes les personnes soumises à des ordonnances restrictives pour violence domestique.
  • Soutenir les programmes qui aident les survivants de la violence domestique et tiennent les agresseurs responsables.
  • Soutenir la recherche sur l'impact disproportionné de la violence armée sur les femmes noires, amérindiennes/autochtones d'Alaska et hispaniques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Famille