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Nouvelles règles de la Chambre: Transparence, Éthique et Diversité

Ce document introduit de nouvelles règles de fonctionnement pour la Chambre des représentants, visant à accroître la transparence, à améliorer l'éthique et à promouvoir la diversité. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande responsabilité des fonctionnaires et à une meilleure protection des lanceurs d'alerte, ce qui pourrait influencer la confiance dans les institutions publiques.
Points clés
Création d'un Bureau de la Diversité et de l'Inclusion et d'un Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte, soutenant l'équité en matière d'emploi et la protection des personnes signalant des fautes.
Introduction d'un langage inclusif en matière de genre dans les documents, reflétant une démarche vers un environnement plus inclusif.
Renforcement des règles d'éthique, y compris l'obligation pour les membres du Congrès de rembourser les règlements de discrimination et l'interdiction de représailles contre ceux qui disent la vérité.
Création de nouveaux comités, tels que le Comité spécial sur la disparité économique et l'équité de la croissance, pour analyser et recommander des politiques visant à améliorer le bien-être économique des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-01-04
51%
Pour 217
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_8
Parrain : Rep. Hoyer, Steny H. [D-MD-5]
Date de début : 2021-01-04
Date du vote : 2021-01-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 8
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adopting the Rules of the House of Representatives of the One Hundred Seventeenth Congress, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_8.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de la Diversité et de l'Inclusion et d'un Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte, soutenant l'équité en matière d'emploi et la protection des personnes signalant des fautes.
  • Introduction d'un langage inclusif en matière de genre dans les documents, reflétant une démarche vers un environnement plus inclusif.
  • Renforcement des règles d'éthique, y compris l'obligation pour les membres du Congrès de rembourser les règlements de discrimination et l'interdiction de représailles contre ceux qui disent la vérité.
  • Création de nouveaux comités, tels que le Comité spécial sur la disparité économique et l'équité de la croissance, pour analyser et recommander des politiques visant à améliorer le bien-être économique des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hoyer, Steny H. [D-MD-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 217 - 206 (Roll no. 8). (text: CR H13-18)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Travail Économie