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Examen approfondi du projet de loi de réconciliation budgétaire

Ce document décrit la procédure d'examen approfondi d'un projet de loi important (H.R. 5376) visant à modifier le budget national. Cela signifie que le Congrès continue de travailler sur une législation qui pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques et potentiellement sur les finances des citoyens par le biais de divers programmes et avantages.
Points clés
La résolution permet la poursuite des travaux sur le projet de loi budgétaire (H.R. 5376).
Elle adopte un amendement au projet de loi qui sera automatiquement inclus lors du débat ultérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-19
51%
Pour 220
Contre 211
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_803
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-11-18
Date du vote : 2021-11-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 383
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for further consideration of the bill (H.R. 5376) to provide for reconciliation pursuant to title II of S. Con. Res. 14.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_803.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet la poursuite des travaux sur le projet de loi budgétaire (H.R. 5376).
  • Elle adopte un amendement au projet de loi qui sera automatiquement inclus lors du débat ultérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 220 - 211 (Roll no. 383). (text: CR H6598)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics