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Limitation du temps de vote à la Chambre des représentants

Cette proposition vise à raccourcir la durée des votes à la Chambre des représentants afin d'éviter des retards excessifs. Cela permettra aux représentants des citoyens d'exercer leurs fonctions plus efficacement, ce qui pourrait conduire à un fonctionnement gouvernemental plus fluide et à une prise de décision plus rapide ayant un impact sur la vie quotidienne.
Points clés
Établit une durée maximale pour les votes enregistrés et les appels nominaux, ne dépassant pas le double du temps fixé par le Président.
Vise à rationaliser le travail de la Chambre des représentants et à empêcher l'obstruction intentionnelle des processus législatifs par des votes trop longs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_819
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VOTE Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_819.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une durée maximale pour les votes enregistrés et les appels nominaux, ne dépassant pas le double du temps fixé par le Président.
  • Vise à rationaliser le travail de la Chambre des représentants et à empêcher l'obstruction intentionnelle des processus législatifs par des votes trop longs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice