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Financement du gouvernement américain : prolongation des crédits jusqu'en septembre 2022

Cette résolution décrit le processus pour la Chambre des représentants d'examiner un projet de loi qui prévoit un financement continu pour le gouvernement fédéral. Cela signifie que l'argent pour le fonctionnement des agences gouvernementales est sécurisé jusqu'au 30 septembre 2022, évitant une fermeture du gouvernement et assurant la continuité des services publics pour les citoyens.
Points clés
Assure le financement des agences gouvernementales jusqu'au 30 septembre 2022, garantissant leur fonctionnement continu.
Simplifie le processus législatif à la Chambre des représentants pour adopter rapidement ce projet de loi de financement.
Reporte certains votes et ajuste les dates de procédure de la Chambre jusqu'en janvier 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-02
52%
Pour 217
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_829
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2021-12-02
Date du vote : 2021-12-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 397
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 6119) making further continuing appropriations for the fiscal year ending September 30, 2022, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assure le financement des agences gouvernementales jusqu'au 30 septembre 2022, garantissant leur fonctionnement continu.
  • Simplifie le processus législatif à la Chambre des représentants pour adopter rapidement ce projet de loi de financement.
  • Reporte certains votes et ajuste les dates de procédure de la Chambre jusqu'en janvier 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to table the motion to reconsider Agreed to by the Yeas and Nays: 217 - 202 (Roll no. 397).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie