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Protection de la démocratie, mémorial Pulse et bien-être des soignants

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis établit les règles d'examen de trois projets de loi importants. Ces projets visent à renforcer la démocratie, à commémorer la tragédie du club Pulse et à améliorer la santé mentale des professionnels de la santé. Les citoyens peuvent s'attendre à des changements dans le fonctionnement du gouvernement, à la reconnaissance d'un lieu de mémoire important et à un soutien pour ceux qui prennent soin de notre santé.
Points clés
Permet l'examen du projet de loi H.R. 5314, visant à protéger la démocratie en prévenant les abus de pouvoir présidentiel, en rétablissant les freins et contrepoids, la responsabilité et la transparence du gouvernement, et en défendant les élections contre l'ingérence étrangère.
Permet l'examen du projet de loi S. 1605, visant à désigner officiellement le Mémorial National Pulse à Orlando, Floride.
Permet l'examen du projet de loi S. 610, visant à aborder la santé comportementale et le bien-être des professionnels de la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-08
51%
Pour 219
Contre 213
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_838
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-12-07
Date du vote : 2021-12-08
Réunion n° : 1
Vote n° : 403
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 5314) to protect our democracy by preventing abuses of presidential power, restoring checks and balances and accountability and transparency in government, and defending elections against foreign interference, and for other purposes; providing for consideration of the bill (S. 1605) to designate the National Pulse Memorial located at 1912 South Orange Avenue in Orlando, Florida, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (S. 610) to address behavioral health and well-being among health care professionals.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_838.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'examen du projet de loi H.R. 5314, visant à protéger la démocratie en prévenant les abus de pouvoir présidentiel, en rétablissant les freins et contrepoids, la responsabilité et la transparence du gouvernement, et en défendant les élections contre l'ingérence étrangère.
  • Permet l'examen du projet de loi S. 1605, visant à désigner officiellement le Mémorial National Pulse à Orlando, Floride.
  • Permet l'examen du projet de loi S. 610, visant à aborder la santé comportementale et le bien-être des professionnels de la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 213 (Roll no. 403). (text: CR H6920-6921)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé Autre