TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing the profound sorrow of the House of Representatives on the death of the Honorable Robert Joseph Dole.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_839.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants exprime sa tristesse suite au décès du sénateur Robert Joseph Dole.
- La Chambre transmettra ses condoléances au Sénat et à la famille du défunt.
- La Chambre ajournera sa séance aujourd'hui en signe de respect pour la mémoire du sénateur.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Estes, Ron [R-KS-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H7223-7224)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.