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Règles d'examen du rapport sur l'attaque du Capitole

Cette résolution établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera le rapport sur l'attaque du Capitole du 6 janvier. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à un processus rapide et ordonné pour examiner les informations clés concernant cet événement, ce qui a un impact sur la transparence gouvernementale et la responsabilité publique.
Points clés
Le rapport sur l'attaque du Capitole sera examiné sans retards procéduraux, accélérant le processus.
Une résolution d'accompagnement sera également adoptée rapidement, avec un débat limité.
La résolution garantit que les informations clés sur l'attaque du Capitole sont présentées publiquement de manière organisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-14
51%
Pour 220
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_848
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2021-12-14
Date du vote : 2021-12-14
Réunion n° : 1
Vote n° : 442
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to the consideration of House Report 117–216 and an accompanying resolution.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le rapport sur l'attaque du Capitole sera examiné sans retards procéduraux, accélérant le processus.
  • Une résolution d'accompagnement sera également adoptée rapidement, avec un débat limité.
  • La résolution garantit que les informations clés sur l'attaque du Capitole sont présentées publiquement de manière organisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 220 - 210 (Roll no. 442). (text: CR H7664-7665)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité