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Création d'un Bureau de Surveillance et de Lutte contre l'Islamophobie

Ce document décrit la procédure d'examen d'un projet de loi visant à créer un bureau spécial au sein du Département d'État. Ce bureau sera chargé de surveiller et de combattre l'islamophobie dans le monde. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement américain agira activement pour protéger les droits et la sécurité des personnes musulmanes, ce qui pourrait influencer la politique étrangère et l'image du pays.
Points clés
Création d'un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour traiter de l'islamophobie.
Le but du bureau sera de surveiller et de combattre les actes de discrimination et de haine envers les musulmans dans le monde entier.
Le projet de loi vise à renforcer les efforts des États-Unis en matière de droits de l'homme et de liberté religieuse sur la scène internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-14
51%
Pour 219
Contre 213
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_849
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-12-14
Date du vote : 2021-12-14
Réunion n° : 1
Vote n° : 444
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the (H.R. 5665) to establish in the Department of State the Office to Monitor and Combat Islamophobia, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour traiter de l'islamophobie.
  • Le but du bureau sera de surveiller et de combattre les actes de discrimination et de haine envers les musulmans dans le monde entier.
  • Le projet de loi vise à renforcer les efforts des États-Unis en matière de droits de l'homme et de liberté religieuse sur la scène internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 213 (Roll no. 444). (text: CR H7654)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice