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Vote pour désapprouver les mandats de vaccination et de test COVID-19 au travail.

La Chambre des représentants votera sur la désapprobation des règles temporaires du Département du Travail concernant la vaccination et les tests COVID-19 sur le lieu de travail. Si la résolution est adoptée, les employeurs ne seraient pas tenus d'appliquer ces mandats, ce qui pourrait affecter les conditions de travail et la sécurité sanitaire.
Points clés
La Chambre examinera une résolution visant à annuler les règles fédérales sur la vaccination et les tests COVID-19 pour les employés.
Si elle est adoptée, les employeurs ne seraient pas obligés de suivre les normes temporaires d'urgence pour les vaccinations et les tests COVID-19.
Cette décision pourrait influencer les politiques de santé et de sécurité au travail, donnant aux entreprises plus de discrétion sur leurs propres règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_859
Parrain : Rep. Keller, Fred [R-PA-12]
Date de début : 2021-12-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res 65) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "COVID-19 Vaccination and Testing; Emergency Temporary Standard".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre examinera une résolution visant à annuler les règles fédérales sur la vaccination et les tests COVID-19 pour les employés.
  • Si elle est adoptée, les employeurs ne seraient pas obligés de suivre les normes temporaires d'urgence pour les vaccinations et les tests COVID-19.
  • Cette décision pourrait influencer les politiques de santé et de sécurité au travail, donnant aux entreprises plus de discrétion sur leurs propres règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keller, Fred [R-PA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé